Bon à savoir: un prêteur est toujours obligé d'accepter une demande de remboursement anticipé d'un crédit à la consommation!
Michel voudrait rembourser anticipativement son prêt personnel.
Au moins dix jours avant ce remboursement, il a informé l'établissement de crédit par lettre recommandée de son intention et de la date de paiement.
En remboursant son prêt plus tôt, Michel savait également que son prêteur perdrait des intérêts sur les remboursements mensuels impayés. Il comprend donc pourquoi il lui demande une indemnisation. Nous appelons cela des frais de remploi. Cela correspond à la perte d'intérêt du prêteur et est fixé par la loi.
Michel connaît les deux conditions en cas de remboursement anticipé complet:
La période entre le remboursement anticipé et la date de résiliation convenue de l'accord de prêt est-elle supérieure à un an? Les frais de remploi représentent 1% de la partie du capital remboursée par anticipation.
La durée restante est-elle inférieure à un an? Les frais de remploi ne représentent alors que 0,5% du capital restant dû.
Ces frais de réinvestissement ne peuvent en aucun cas dépasser le montant des intérêts que l'emprunteur aurait payés pendant la période comprise entre le remboursement anticipé et la date de résiliation initiale du contrat de prêt.
Au niveau des modalités d'un remboursement anticipé partiel d’un prêt.
Soit on peut maintenir le délai de remboursement initialement convenu et ainsi réduire le montant des mensualités.
Soit on peut choisir de raccourcir la durée du prêt en maintenant le montant des remboursements initialement prévu.
Vincent est très satisfait du fait qu'il ait remboursé son prêt à tempérament au début.
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