Avec l’intention d’impliquer toujours plus les entreprises dans les enjeux du développement durable, la DPEF a remplacé le dispositif de reporting RSE Grenelle II en 2017. Afin d’améliorer les résultats de l’ancien dispositif, la DPEF a été conçue pour appeler à des informations plus précises tout en laissant davantage de place aux caractéristiques uniques de chaque structure.
Si elle n’est une obligation légale que pour certaines entreprises, c’est un outil efficace qui permet à chaque société de prendre ses responsabilités dans les domaines sociaux, sociétaux et environnementaux. Parce qu’elle traite des questions sensibles et complexes, cette tâche annuelle se présente comme un véritable challenge pour de nombreuses sociétés.
Pour faire de cet obstacle une opportunité, vous trouverez dans cet article les informations essentielles à retenir au sujet de la déclaration de performance extra-financière.
Quels sont les principaux éléments de la DPEF ?
La déclaration de performance extra-financière incite les entreprises à évaluer leur situation en profondeur d’un point de vue RSE, tant sur le plan social que sur les plans sociétal et environnemental. Pour soulever ces problématiques, le document s’articule autour de 4 axes :
- La présentation du business model de l’entreprise, à savoir le schéma sur lequel elle fonde sa rentabilité.
- L’analyse des risques RSE liés à l’entreprise : accidents du travail, pollution, discrimination…
- Le détail des mesures et solutions mises en place pour prévenir et corriger ces risques ainsi que leurs objectifs, ou, dans le cas où aucune politique RSE ne serait à déclarer, la justification factuelle de cette absence de mesures.
- Les résultats de ces politiques RSE, à mettre en relation avec les objectifs établis.
Quel est le rôle de la DPEF ?
La déclaration de performance extra-financière appelle les entreprises à communiquer leurs données RSE chaque année. Cet exercice demande donc davantage de transparence sur leur activité et implique un profond travail d’analyse des risques et problèmes rencontrés par les différentes parties concernées.
Avec cette confrontation, l’entreprise dispose d’un point de départ pour élaborer de nouvelles solutions, lancer de nouvelles initiatives pour se positionner comme élément moteur dans l’avancée vers le développement durable.
A long terme, cette contrainte administrative devrait largement contribuer à rendre les sociétés pro-actives dans cette transition, mais également à normaliser les actions RSE-compliant dans le paysage socio-économique.
Dans quels cas est-elle obligatoire ?
Seules les entreprises réunissant les critères suivants sont légalement tenues de fournir une déclaration de performance extra-financière :
- Les entreprises cotées en bourse qui comptent plus de 500 salariés et un CA de plus de 20M € ou un bilan excédant 40M €.
- Les entreprises non cotées en bourse qui comptent plus de 500 salariés et un CA ou bilan est supérieur à 100M €.
Pour toutes les autres sociétés, la déclaration de performance extra-financière n’est pas obligatoire mais peut toutefois se révéler très bénéfique. En faisant preuve de transparence et d’initiative, les entreprises peuvent rassurer leurs partenaires et améliorer leur image auprès du grand public, sans compter les changements positifs qu’amènent les politiques RSE qui auront été instaurées.
Malgré l’impact positif important que la DPEF peut avoir sur les entreprises et leurs différents acteurs, cet exercice est souvent complexe à mettre en oeuvre.
kShuttle apporte une solution complète et efficace pour épauler les entreprises dans les différentes étapes de leur DPEF, en tirer le meilleur parti et transformer cet impératif réglementaire en un véritable atout.